Foire aux questions

Qu’est-ce que le Portail du financement?

Le Portail du financement aide les entreprises comme la vôtre à obtenir du financement du gouvernement ou privé. Obtenez du financement >

Que sont les subventions et contributions gouvernementales?

Les subventions et les contributions sont une aide financière du gouvernement aux entreprises pour soutenir des objectifs précis de nature politique, commerciale et industrielle.

Quels types de programmes de financement sont inclus dans les recherches sur le Portail?

Le Portail adopte une approche globale pour faciliter la recherche dans l’ensemble des programmes de financement offerts aux entreprises canadiennes. Voici un aperçu des types de financement figurant sur le Portail :

  • Les subventions et contributions gouvernementales
  • Les remboursements et crédits d’impôt
  • Les prêts et garanties de prêts
  • Les subventions salariales
  • Les placements en actions
  • Le financement privé
  • Autres

Combien d’argent est versé chaque année au Canada au moyen des programmes de financement gouvernementaux, y compris les subventions et les contributions?

Bien qu’il soit difficile d’évaluer ce chiffre, on estime que les pouvoirs publics au Canada fournissent environ 27 milliards de dollars chaque année aux entreprises. Ce financement est un outil important utilisé par les administrations publiques pour stimuler le développement économique.

Existe-t-il des possibilités de financement pour mon entreprise?

Il n’y a qu’une seule façon de le savoir. Effectuez une recherche sur Trouvez, notre moteur de recherche, et faites une demande à l’aide de nos services de conseil aux entreprises pour améliorer vos résultats.

Puis-je remplir plus d’une demande de financement public pour mon entreprise?

Oui, vous pouvez faire une demande à tous les programmes de financement public correspondant aux critères de votre entreprise. Cependant, un faible pourcentage de programmes de financement exigent que les demandeurs ne reçoivent pas de fonds d’autres programmes.

Les subventions et contributions gouvernementales doivent-elles être remboursées?

Certains programmes de financement gouvernementaux peuvent exiger le remboursement d’une contribution. Les subventions ne sont généralement pas remboursables à condition qu’elles soient utilisées pour atteindre les objectifs fixés par le programme. Une violation de l’accord de financement peut déclencher un remboursement; il est donc important de respecter votre engagement et de conserver une preuve de tous les achats effectués avec les fonds.

Le Portail vend-il l’information du gouvernement?

Le Portail est un site national bilingue qui offre à tous les Canadiens un accès à plus de 4 500 programmes de financement fédéraux, provinciaux et municipaux, ainsi que des possibilités de financement privé par l’entremise de son moteur de recherche Trouvez. Les utilisateurs sont priés de s’inscrire pour se créer un compte gratuitement et effectuer des recherches multiples.

Les honoraires de succès ou conditionnels sont-ils autorisés ? Le Portail du financement accepte-t-il ce genre de facturation ?

Le Portail du financement se conforme à l’environnement juridique et réglementaire régissant le financement public. Des honoraires de travail modestes sont préférés par la plupart des clients. Des frais se rattachant aux résultats peuvent s’appliquer lorsque cela est autorisé par la loi et convenu par les partis :

  • Les crédits d’impôt administrés par l’Agence du revenu du Canada, tels que la RS&DE, permettent les honoraires conditionnels. De nombreux fournisseurs de services adoptent en fait cette pratique, exigeant le paiement si et quand le financement est reçu par le demandeur.
  • De nombreux programmes de subventions et de contributions exigent que les candidats déclarent qu’ils n’utiliseront pas le financement reçu du gouvernement pour payer les services professionnels associés au processus de demande. Les fonds doivent être utilisés pour financer le projet approuvé et non le processus de demande.
  • Le Portail de financement ne perçoit jamais de frais relevant de la somme reçue par le demandeur du programme de financement du gouvernement.
  • Les frais conditionnels peuvent s’appliquer lorsque cela est autorisé par la loi et convenu par les partis.

Les politiques du Portail du financement peuvent être résumés comme suit :

  • Tous les frais professionnels et les frais supplémentaires sont convenus de l’avance, et figurent dans une facture et/ou un contrat.
  • Les frais de travail sont recueillis avant la prestation de services.
  • Les frais axés sur les résultats sont payés lorsque cela est autorisé par la loi et convenu par les partis.
  • Tous les clients reçoivent un reçu après réception du paiement.
  • Aucun remboursement ne sera fourni une fois que le paiement a été reçu.

Ces pratiques sont conformes à celles adoptées par les entreprises professionnelles de renom, à travers le monde entier.

Quels sont les avantages des honoraires de travail par rapport aux honoraires conditionnels ?

Les honoraires conditionnels sont plus élevés que les honoraires professionnels. Voici une comparaison :

L’entreprise recherche Honoraires conditionnels Honoraires de travail
Niveau 1 de financement (10 k$ – 100k$) Prix de 15 000 $ (la majorité charge 15%) Prix de 5 000 $
Niveau 2 de financement (100 k$ – 1 M$) Prix de 100 000 $ (la majorité charge 10%) Prix de 15 000 $
Niveau 3 de financement (1 M$ – 10 M$) Prix de 800 000 $ (la majorité charge 8%) Prix de 20 000 $
Niveau 4 de financement (10 M$+) Prix de 1,2 M$ (la majorité charge 6%) Prix de 25 000 $

Pourquoi quelqu’un paierait-il 800 000 $ pour le financement de niveau 3 alors qu’il pourrait payer 20 000 $ ?

Les honoraires de travail sont payés avant que le service débute. Ils sont adaptés aux entreprises qui ont évalué leurs chances de réussite comme étant élevées grâce au Rapport Sources de financement du Portail. Le Rapport identifie les différentes sources disponibles et fournit de l’information quant au montant total que l’entreprise pourrait recevoir. Cette information permet aux entreprises de prendre des décisions éclairées et de payer des frais moins élevés.

Quels sont les avantages des honoraires conditionnels ?

Les entreprises qui n’ont pas encore reçu un premier financement n’ont souvent pas d’argent, et ne peuvent payer pour des services que si elles reçoivent un financement. D’autres sont très incertaines qu’elles obtiendront un financement et préfèrent partager ce risque avec un fournisseur de service. Les entreprises dans de telles circonstances paient des frais plus élevés, mais l’aspect conditionnel peut en faire le bon choix pour certaines.

Comment Le Portail du financement peut-il fournir des services de qualité à un prix aussi bas ?

Le Portail du financement tire avantage des données pour aider les entreprises à améliorer leurs décisions et leurs résultats, et utilise des outils en ligne pour éviter les coûts administratifs et les frais généraux élevés. Cela permet au Portail de réaliser des économies très importantes pour les entreprises à la recherche de financement.


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