Glossaire du Portail du financement

Ce glossaire se veut un guide de nature générale. L’utilisation de ces termes et leur sens particulier peuvent varier d’un programme à l’autre.

A

Avantage net pour le Canada Terme inclus dans la Loi sur Investissement désignant les prestations particulières convenues par les parties en faveur du Canada qui dépassent les avantages pour le bénéficiaire du financement.
Année budgétaire L’année budgétaire du gouvernement qui commence, dans le cas du gouvernement fédéral, le 1er avril et se termine le 31 mars suivant, ou l’année budgétaire du requérant.
Application des connaissances L’échange, la synthèse et l’application conforme à l’éthique des connaissances dans un système complexe d’échanges entre chercheurs et utilisateurs pour accélérer la concrétisation des avantages de la recherche pour les Canadiens.
Approbation électronique des demandes Système établi par l’établissement pour signaler l’approbation de la demande.

B

Bons Fonds prépayés attribués à une institution de recherche par le gouvernement afin de soutenir des activités de recherche et de développement, techniques ou de commercialisation au profit d’une entreprise.
Bourse Soutien salarial individuel versé directement au personnel de recherche ou allocation individuelle visant à soutenir des stagiaires de recherche.

C

Changement important Changements qui ont une incidence importante sur le projet et doivent être signalés au bailleur de fonds, et qui peuvent entraîner un changement des modalités du projet.
Collaboration financière Transaction d’affaires dans le cadre de laquelle au moins deux entités échangent des choses de valeur. Il peut s’agir d’une valeur financière ou en nature, ou encore d’avantages en matière de visibilité/couverture ou de publicité. Cette transaction suppose également une affiliation qui ne va toutefois pas jusqu’à l’appui de produits.
Contrat Convention entre le gouvernement et le requérant qui est généralement constituée des Articles de la convention et de tous les documents annexés et complémentaires prévus aux articles de l’accord.
Contribution Contributions financières remboursables et accordées par une agence gouvernementale à une organisation.
Contributions en nature Ressources en nature (valeur en espèces) d’un partenaire qui sont requises et essentielles pour mener à bien le projet.
Coûts admissibles Coûts engagés en conformité avec le contrat de projet ou des principes de coûts, et ces coûts ne sont pas interdits.

D

Date limite Dernière date acceptable à laquelle les candidats principaux désignés doivent soumettre leur demande à l’établissement.
Demande Nouvelle demande visant à couvrir un nouveau domaine de recherche, ou une nouvelle soumission pour une nouvelle demande, ou une demande de renouvellement qui n’a pas été retenue.
Données sommaires ou regroupées Résultat de l’application de méthodes statistiques (p. ex., pondération, imputation) et analytiques (p. ex., moyenne, régression) qui fournissent des estimations.
Don ou subvention Façon de soutenir le financement des coûts directs des projets de recherche.

E

Établissements Universités, hôpitaux, collèges, instituts de recherche, centres et autres organisations.
Étapes du projet Étapes indiquées dans le contrat de financement auxquelles les rapports doivent être déposés ou d’autres activités doivent être terminées pour se conformer au contrat.

F

Fonction de contrôle Fonction à laquelle se rattachent des responsabilités bien définies, un contrôle efficace des ressources, une saine gestion des risques et des évaluations du rendement et la présentation transparente de rapports sur les résultats en fonction des fonds publics dépensés.

G

Garanties de prêt Indique les garanties de prêts par un programme gouvernemental aux entreprises auxquelles on pourrait refuser un prêt. Il y a moins de risque pour le prêteur si le gouvernement prévoit une garantie de prêt, ce qui rend l’institution financière plus disposée à prêter à l’entreprise.

H, I

Impôt ou remboursements ou crédits d’impôt Programmes administrés par l’Agence du revenu du Canada pour certains investissements admissibles, tels que la création d’emplois et la R. et D. Ils s’adressent aux entreprises dans l’ensemble du Canada et constituent l’une des sources les plus faciles et courantes de financement public.

J, K, L, M, N, O, P

Partenaire Organisation avec laquelle le requérant établit une relation caractérisée par la coopération mutuelle, la collaboration et la responsabilité partagée, et ce, en vue d’atteindre des objectifs particuliers du projet. Dans le cadre de ce partenariat, chaque organisation assume sa propre identité ainsi que ses responsabilités, et toutes les parties sont liées par un accord ou un engagement clair concernant les buts, les objectifs et les conditions de l’entente. Le caractère officiel de ces relations peut varier, mais ces collaborations peuvent aller des relations ouvertes dans le cadre du travail à des relations contractuelles plus officielles.
Partenariat Relation de travail officielle établie entre deux ou plusieurs organisations ayant chacune leur identité et leurs propres responsabilités et qui est fondée sur des avantages mutuels et une compréhension claire ou une entente établissant les buts et les objectifs partagés ainsi que les modalités de l’arrangement.
Placements en actions Participation au capital de l’entreprise par le gouvernement. C’est une façon d’aider des entreprises; généralement, l’investisseur est une agence ou un partenaire du gouvernement au lieu d’un programme ou d’un département.
Politique L’ensemble des règles, des directives et des lignes directrices publiées par un ou plusieurs organismes.
Prêts Obligation de repayer le financement, généralement à un taux d’intérêt plus favorable que pour un emprunt commercial.
Principal intéressé Personne ou organisation qui s’intéresse à un projet et y participe ou est touchée par les effets du projet; elle peut, par exemple, être liée à la région, à l’industrie ou au secteur économique ou scientifique du projet.
Programmes de financement privé Sources canadiennes de capital de risque, d’investissement providentiel, de financement bancaire, de financement à travers les fondations privées et à travers d’autres organismes.
Programmes de financement public Les subventions, contributions, prêts, bons et autres incitatifs fiscaux offerts par le gouvernement pour soutenir les entreprises et l’économie.
Projet Soumission ou demande après qu’elle est acceptée par le programme.
Proposition Nouvelle demande visant à couvrir un nouveau domaine de recherche, ou une nouvelle soumission pour une nouvelle demande, ou une demande de renouvellement qui n’a pas été retenue, avant d’être acceptée par le programme.
Propriété intellectuelle Documents, concepts, procédés, modèles, produits manufacturés, composés de la matière, brevets et demandes de brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux, logiciels, prototypes, et toutes les expertises, formules, inventions, améliorations, conceptions industrielles, machines, compilations de données, technologies, informations techniques, spécifications, y compris les droits de déposer des demandes de protection en vertu des dispositions légales prévues par la loi à cette fin, sous réserve que la propriété intellectuelle se prête à une telle protection.
Protocole Document écrit avant que les participants soient recrutés pour un essai, lequel décrit les objectifs, la méthodologie, les analyses statistiques, l’organisation et les détails administratifs de l’essai.

Q, R

Recherche Activités qui forment un élément d’un projet visant la découverte de nouvelles solutions pour améliorer un problème.
Remboursements d’impôt Programmes administrés par l’Agence du revenu du Canada pour certains investissements admissibles tels que la création d’emplois et la R. et D. Ils s’adressent aux entreprises dans l’ensemble du Canada et constituent l’une des sources les plus faciles et courantes de financement public.

S

Signature Signature à la main originale, sauf dans les circonstances où le programme indique que les signatures numérisées ou autres formes sont acceptables. Par exemple, une copie télécopiée, photocopiée, numérisée, estampillée ou en format .pdf, .wpg et .tif ou autrement insérée électroniquement.
Société Entreprise commerciale, firme ou partenariat. Les détails concernant la taille ou la région sont souvent plus précis.
Subvention Façon de soutenir le financement des coûts directs des projets de recherche.

T

Titulaire de subvention ou de bourse Candidat principal désigné.

U, V, W, X, Y, Z


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